Conditions Générales de Vente
Article I – Champs d’application et Modifications des conditions générales de ventes
Terminologie
Le terme " client " indiqué dans ces conditions générales concerne toute personne physique ou morale utilisant ou désirant utiliser les prestations de services de formation à l’anglais offert par Enjoy Speaking English. Le terme "contractant" indiqué dans ces conditions générales concerne Victoria Williams, en sa qualité de professeur d’anglais.
- Adhésion du client aux Conditions Générales
Les prestations de services définies dans le contrat joint sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction concernant sa commande au prés du contractant. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de paiement des prestations, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le contractant.
- Modification/Altération des Conditions Générales de Ventes
Le contractant se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, chaque commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article II – Tarifs et Conditions de Règlement
- Modification des Tarifs
Le contractant se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, en fonction des besoins spécifiques au projet de chaque client. Toute modification sera soumise à discussion et approbation de la part du client, et fera l’objet d’une notification écrite par email, courrier ou fax.
- Modalité de Paiement – Moyens
Le paiement des prestations sera effectué en euros, au tarif tel qu’entendu entre les partis, sous forme de chèque, espèces ou transfert bancaire. Transferts et chèques doivent être émis à l’ordre de Enjoy Speaking English. En cas de chèque bancaire, celui-ci peut être remis au professeur, ou envoyé à l’adresse de facturation suivante : Enjoy Speaking English, 61/69 rue Camille Pelletan, Cidex 26, 33150 Cenon. En cas de transfert bancaire, un RIB sera remis au client à la demande.
- Modalité de Paiement – Délais
Le paiement des prestations doit être effectué avant chaque séance. Le client à la possibilité d’effectuer un règlement mensuel pour le mois suivant, ou de régler l’intégralité du montant de la formation avant le début de celle-ci.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des travaux et éléments fournis par le contractant reste son entière propriété, conformément aux dispositions légales en vigueur. Tout matériel, tel que livres, logiciels, fichiers audio et vidéo, imprimés, mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par le contractant, reste la propriété intellectuelle exclusive du contractant. Il est interdit de copier, reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même de façon partielle ces éléments, et sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), sans l’accord explicite et formel du contractant.
- Pénalités de retard
En cas de retard ou défaut de paiement, les pénalités sont alors fixées à 1.5x, conformément aux dispositions en vigueur au moment du contrat.
Le non-respect de ces conditions de paiement entrainera l’interruption des prestations.
- Pénalités d’Annulation de Séance – Formation
Toute annulation d’une séance ou d’une formation doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance, et entrainera une pénalité de 50% du coût de la séance ou formation. Aucune pénalité ne sera cependant appliquée en cas de changement d’horaire ou de jour d’une séance, si cette modification est approuvée par les deux parties, et reprogrammée dans des délais raisonnables.
Article IV – Obligation de Moyens
Lors de la réalisation des travaux le contractant s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre le ou les objectif(s) visé(s). Dû à la nature des prestations, il n’est en aucun cas tenu à une obligation de résultats. Dans le cas d’objectifs décrits dans le bon de commande, ces derniers n’ont pour fonction unique qu’une estimation des résultats de la formation, et n’entrainent en aucun cas une obligation de résultats.
